Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre la boutique en ligne Maison et Style (accessible via l'adresse maisonetstyle.com, ci-après "le Site") et toute personne effectuant un achat sur le Site (ci-après "le Client").

Article 1 - Objet et Champ d'Application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Maison et Style. En passant commande sur le Site, le Client accepte sans réserve l'intégralité des présentes conditions. Maison et Style se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande par le Client.

Article 2 - Informations sur les Produits

Maison et Style apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des produits (tableaux, tapis, objets de décoration, etc.) pour satisfaire au mieux l'information du Client. Toutefois, des variations minimes, notamment concernant la perception des couleurs ou des textures en fonction des écrans et des configurations informatiques, peuvent exister et ne sauraient engager la responsabilité de la boutique.

Article 3 - Prix et Devises

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TVA française et européenne applicable incluse). Maison et Style se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Note sur la transparence des prix : Les frais de traitement logistique et les droits de douane sont entièrement pris en charge par Maison et Style. Le prix affiché lors du passage en caisse est final et garanti sans aucun frais caché à la livraison.

Article 4 - Commande et Processus de Validation

Le Client peut passer commande directement sur l'interface sécurisée de notre plateforme Shopify. Le processus comprend les étapes suivantes : selection des produits, validation du panier, saisie des coordonnées de livraison, choix du mode de paiement, et acceptation des CGV. La commande devient ferme et définitive après la validation du paiement et l'envoi d'un e-mail de confirmation automatique de la part de Maison et Style à l'adresse fournie par le Client.

Article 5 - Modalités de Paiement et Sécurité

Le règlement des achats s'effectue via les passerelles de paiement sécurisées intégrées à Shopify (Cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express ou via un compte PayPal). Les transactions sont entièrement cryptées par le protocole SSL. Maison et Style n'a jamais accès aux données bancaires confidentielles de ses Clients. Nous nous réservons le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution de commande en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers ou en cas de litige existant avec le Client.

Article 6 - Livraison et Expédition

Zone de livraison : France Métropolitaine, Corse et pays de l'Union Européenne.
Frais de port : La livraison standard sécurisée est entièrement offerte sans minimum d'achat.
Délais indicatifs : Le délai global comprend la confection artisanale (environ 5 jours ouvrables) et le délai de transit logistique (12 à 17 jours ouvrables).
Suivi de colis : Un numéro de suivi fonctionnel (YunTrack) est envoyé automatiquement par e-mail dès la prise en charge du colis par le transporteur.

Article 7 - Droit de Rétractation et Retours

Conformément à la législation européenne en vigueur, le Client dispose d'un délai légal de 14 jours augmenté à 30 jours calendaires par Maison et Style à compter de la réception de son colis pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

L'article doit obligatoirement être retourné à l'état neuf, non utilisé, dans son emballage d'origine intact avec l'ensemble de ses accessoires. Les frais d'expédition liés au retour de l'article restent exclusivement à la charge du Client. Après validation de l'état du produit par notre centre logistique, le remboursement intégral sera effectué sous un délai de 5 à 10 jours ouvrés.

Article 8 - Garanties Légales et Conformité

Maison et Style est tenue des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et des vices cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil français.

Si un produit reçu s'avère endommagé ou présente un défaut de fabrication, le Client est invité à contacter immédiatement notre support officiel à l'adresse support@maisonetstyle.com en joignant des preuves visuelles (photos ou vidéos). Après examen, Maison et Style procédera soit au remplacement gracieux du produit, soit à son remboursement intégral si aucun échange n'est possible.

Article 9 - Responsabilité

La responsabilité de Maison et Style ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

De plus, la boutique se dégage de toute responsabilité en cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (grèves des services postaux, blocages douaniers, catastrophes naturelles) perturbant les délais de fabrication ou d'acheminement des commandes.

Article 10 - Propriété Intellectuelle

Tous les éléments textuels, visuels, photographiques, logos et designs présents sur le Site maisonetstyle.com sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété intellectuelle exclusive de Maison et Style. Toute copie, extraction, ou utilisation commerciale non autorisée de ces éléments fera l'objet de poursuites judiciaires immédiates.

Article 11 - Protection des Données Personnelles (RGPD)

Les informations nominatives collectées auprès du Client lors du passage de sa commande sont indispensables au traitement logistique et à l'établissement des factures par notre plateforme Shopify. Ces données sont traitées dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client dispose d'un droit permanent d'accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à support@maisonetstyle.com.

Article 12 - Droit Applicable et Règlement des Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litige ou de réclamation, le Client est invité à contacter en priorité le service client de Maison et Style afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de la juridiction de notre siège social.